Justice : le Gabon engage la refonte de son Code de procédure civile
[Réforme judiciaire] | Un nouveau Code de procédure civile pour moderniser la justice gabonaise
Le système judiciaire gabonais franchit une nouvelle étape vers sa modernisation. Le mardi 11 août 2026, le ministre de la Justice, garde des Sceaux et chargé des Droits humains, Augustin Emane, a officiellement reçu l’avant-projet du nouveau Code de procédure civile, remis par César Apollinaire Ondo Mvé, président de la commission chargée de sa rédaction.
Fruit d’un travail lancé le 12 juin 2026 à l’École nationale de la magistrature, le document compte plus de 800 pages. Il vise à remplacer l’ordonnance du 2 février 1977, devenue inadaptée après près de cinq décennies d’application.
Simplifier la justice et accélérer les procédures
Présenté au nom de la commission par l’inspecteur Édouard Ogandaga, le projet entend corriger les insuffisances du cadre juridique actuel. L’objectif est notamment de simplifier les procédures civiles, réduire les lenteurs judiciaires et faciliter l’accès des citoyens à la justice.
La réforme ambitionne ainsi de contribuer au désengorgement des tribunaux et à un traitement plus rapide des affaires, tout en renforçant la proximité entre le justiciable et l’institution judiciaire.
Le numérique et la médiation au cœur du nouveau dispositif
L’avant-projet introduit également plusieurs innovations destinées à adapter la justice aux réalités contemporaines. Parmi elles figurent la dématérialisation des actes de procédure et le recours à des outils numériques sécurisés pour améliorer l’efficacité du système judiciaire.
Une place importante est également accordée à la conciliation et à la médiation judiciaires, afin de favoriser le règlement amiable des différends et de limiter le recours systématique aux procédures contentieuses.
Le texte prévoit par ailleurs une meilleure articulation du droit gabonais avec les normes supranationales, notamment les Actes uniformes de l’OHADA, en supprimant les dispositions devenues obsolètes.
Une large consultation avant l’examen parlementaire
Pour le ministre Augustin Emane, cette réforme constitue un chantier majeur de son mandat et représente un « poumon essentiel » de l’architecture juridique nationale.
Avant sa transmission au Parlement, l’avant-projet fera l’objet d’une consultation élargie. Magistrats, avocats, huissiers, greffiers et universitaires seront invités à examiner le texte et à formuler leurs observations.
Cette phase doit permettre d’enrichir la version finale du projet avant son examen et son adoption par le Parlement.
Avec cette refonte, le Gabon entend ainsi adapter sa procédure civile aux exigences de la justice moderne, en misant sur davantage de célérité, de simplicité et de sécurité juridique.
