CEMAC : les mauvais payeurs désormais « mis à l’index » et privés de comptes bancaires

Un nouveau tournant vient d’être franchi dans la régulation financière en Afrique centrale. Depuis le 1er janvier 2025, un règlement adopté par le Comité ministériel de l’Union monétaire de l’Afrique centrale (UMAC) instaure un mécanisme inédit de « mise à l’index » des emprunteurs défaillants dans la zone de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC).

Désormais, tout client n’ayant pas remboursé un crédit pendant plus de trois mois peut se voir interdire l’accès à ses comptes bancaires et à plusieurs services financiers.

Une réponse à la hausse des créances impayées

Cette réforme vise à freiner la progression des créances en souffrance dans la région, qui ont atteint 2 024 milliards de FCFA à la fin de l’année 2024, soit 16,2 % de l’ensemble des crédits distribués.

À l’origine de cette initiative figure le Comité ministériel de l’UMAC, présidé par l’Équato-Guinéen Ivan Bacale Ebe Molina. Le règlement adopté met en place un dispositif régional de sanction contre les clients qui ne respectent pas leurs obligations de remboursement.

Un mécanisme applicable à toutes les institutions financières

Selon l’article premier du texte, ce mécanisme fixe les règles relatives à la mise à l’index des clients en cas de non-remboursement de crédit.

Il s’applique à l’ensemble des opérations de crédit conclues avec :

• les banques,
• les établissements de microfinance,
• les établissements de paiement,
• et les autres institutions financières opérant sous la supervision de la Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC).

Des sanctions particulièrement strictes

Le nouveau règlement prévoit qu’un emprunteur peut être inscrit sur une liste régionale dès lors qu’une échéance de crédit reste impayée pendant plus de trois mois.

Une fois la sanction prononcée, les restrictions deviennent très sévères.

Conformément à l’article 14 du règlement, le client mis à l’index :

• ne peut plus effectuer aucune opération au débit de ses comptes bancaires,
• ne peut plus ouvrir un nouveau compte,
• ne peut plus être signataire ou mandataire sur un compte existant.

Les seules opérations autorisées sont celles visant à régulariser la dette.

Les dirigeants d’entreprises également concernés

Le règlement va encore plus loin en ciblant les dirigeants d’entreprises défaillantes.

L’article 15 autorise l’extension de la mise à l’index aux responsables d’une personne morale, notamment :

• les administrateurs généraux,
• les directeurs généraux,
• les gérants.

Lorsque leur responsabilité est engagée dans le défaut de paiement, ces dirigeants peuvent également se voir interdire l’accès à leurs comptes personnels.

Un registre régional des débiteurs

La Commission bancaire de l’Afrique centrale sera chargée de tenir un registre régional des clients mis à l’index.

Ce fichier sera accessible à :

• la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC),
• les établissements financiers,
• les autorités nationales.

Le règlement prévoit également la publication des noms des débiteurs inscrits depuis plus de douze mois, dans une logique de transparence et de discipline financière.

Une sanction levée seulement après remboursement

La levée de la sanction n’interviendra qu’après remboursement intégral de la dette ou restructuration formelle du crédit, conformément aux dispositions prévues par le règlement.

Un contexte bancaire préoccupant

Cette réforme intervient dans un contexte jugé préoccupant pour le secteur bancaire régional.

Selon les données de la COBAC, les créances en souffrance dans la zone CEMAC ont atteint 2 024 milliards de FCFA à la fin de l’année 2024, enregistrant une hausse de 7,7 % par rapport à l’année précédente.

Dans le préambule du règlement, les autorités monétaires reconnaissent que ces créances représentent « un facteur de risque systémique pour le système bancaire », susceptible d’affecter la solvabilité, la liquidité et la rentabilité des établissements financiers.

Un enjeu pour le financement de l’économie

Au-delà du secteur bancaire, ces impayés massifs limitent la capacité des banques à financer l’économie réelle, notamment les PME, les entrepreneurs et les ménages.

Avec ce nouveau mécanisme de mise à l’index, la CEMAC espère assainir le crédit bancaire et restaurer la confiance dans le système financier régional.

Toutefois, cette réforme pourrait également susciter des interrogations quant à ses effets sociaux, en particulier pour les petites entreprises et les ménages déjà fragilisés par un contexte économique difficile dans plusieurs pays de la sous-région.