Harcèlement moral au travail : le Gabon durcit l’arsenal juridique et renforce la protection des victimes
Avec l’adoption de la loi n°005/2021 du 06 septembre 2021, modifiant le Code pénal issu de la loi n°006/2020, le Gabon franchit un cap important dans la lutte contre le harcèlement moral, notamment en milieu professionnel. Désormais clairement défini par la loi, ce phénomène longtemps banalisé est sévèrement sanctionné, traduisant la volonté des autorités de mieux protéger la dignité, la santé et l’intégrité des personnes.
Le nouveau cadre légal repose sur une idée centrale : constituent un harcèlement moral des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie de la victime. Ces agissements peuvent porter atteinte aux droits et à la dignité, altérer la santé physique et/ou mentale ou compromettre l’avenir professionnel. En milieu professionnel, la loi couvre aussi bien les faits commis sur le lieu de travail que ceux survenus à l’occasion du travail, élargissant ainsi la protection des salariés.
Dans sa forme dite « de base », l’infraction est punie de deux ans d’emprisonnement au plus et de 5 000 000 FCFA d’amende au plus. Le texte vise explicitement le harcèlement moral en contexte professionnel, le harcèlement au sein du couple (conjoint, concubin ou ancien conjoint), ainsi que toute situation dans laquelle l’altération de la santé physique ou mentale de la victime est établie.
Autre avancée majeure : l’infraction peut être constituée même si chaque auteur n’agit pas individuellement de manière répétée. Dès lors que les comportements sont imposés à la victime par plusieurs personnes, de façon concertée ou en connaissance du caractère répétitif des agissements, la responsabilité pénale peut être engagée. Cette disposition permet de mieux appréhender les logiques de groupe souvent observées en milieu professionnel ou social.
Les sanctions sont aggravées et portées à cinq ans d’emprisonnement au plus et 10 000 000 FCFA d’amende au plus lorsque le harcèlement est commis par une personne ayant autorité sur la victime, par abus de fonction ou de rang social, sur une personne vulnérable ou en situation de dépendance liée à la précarité, en raison du sexe de la victime, dans le cadre d’une pratique traditionnelle préjudiciable, ou encore en présence d’un mineur ayant assisté aux faits.
Enfin, la loi consacre la responsabilité pénale des personnes morales. Les entreprises ou organisations reconnues coupables de harcèlement moral encourent une amende pouvant aller jusqu’à 60 000 000 FCFA, sans préjudice des peines complémentaires prévues par le Code pénal. À travers ce dispositif renforcé, le Gabon affiche une volonté claire de lutter efficacement contre le harcèlement moral et de promouvoir des environnements de travail plus sains et respectueux des droits humains.
