Taxe forfaitaire d’habitation : les lieux de culte officiellement exonérés, le gouvernement précise le cadre
Depuis son introduction dans le débat public, la Taxe forfaitaire d’habitation (TFH) continue d’alimenter interrogations et inquiétudes au sein de l’opinion. Jugée complexe par une large frange de la population, parfois perçue comme financièrement contraignante et socialement inéquitable, cette nouvelle taxe a suscité de vives discussions quant à son champ d’application et aux catégories réellement concernées.
La publication de la Loi de finances initiale 2026 au Journal officiel vient toutefois lever plusieurs zones d’ombre. Le texte précise les modalités de calcul et de perception de la TFH, présentée par le gouvernement comme un levier essentiel de renforcement des ressources des collectivités locales, avec des recettes attendues estimées à plus de 22 milliards de FCFA.
Dans sa version initiale, le dispositif reposait principalement sur un critère géographique : la zone d’implantation du logement ou du local professionnel déterminait le montant de la taxe. Une approche qui a rapidement suscité des critiques au Parlement, certains élus dénonçant un risque d’injustice fiscale, notamment pour les ménages modestes vivant dans des zones urbaines classées à forte valeur.
À l’issue des débats parlementaires, l’Assemblée nationale et le Sénat ont introduit un critère correctif majeur : la puissance du compteur électrique. Désormais, les compteurs de 3, 6, 9 ou 12 watts entrent également en ligne de compte dans le calcul de la TFH, afin d’intégrer le niveau de consommation présumé des ménages et des entreprises.
Ce double mécanisme, combinant zone géographique et puissance du compteur, vise à mieux refléter la capacité contributive réelle des usagers. L’objectif affiché est de limiter les effets régressifs de la taxe et d’instaurer une forme de justice fiscale. Ainsi, deux ménages situés dans le même quartier ne seront pas imposés de la même manière si leur niveau de consommation électrique diffère.
Concrètement, pour les particuliers, les montants mensuels de la TFH varient entre 500 FCFA et 30 000 FCFA, tandis que pour les professionnels, ils oscillent entre 1 000 FCFA et 50 000 FCFA, en fonction des critères retenus.
La loi prévoit également plusieurs exonérations ciblées, destinées à préserver certaines catégories jugées sensibles ou relevant de l’intérêt général. Sont ainsi exclus du champ de la TFH les lieux servant exclusivement à la célébration des cultes religieux reconnus par l’État, les dortoirs d’élèves et d’étudiants dans les établissements scolaires et universitaires, les représentations diplomatiques, ainsi que les ménages bénéficiant de compteurs sociaux.
Adossée à la consommation d’électricité et collectée mensuellement par l’opérateur en charge de la fourniture électrique, la TFH s’inscrit dans une logique de recouvrement simplifié. Reste désormais pour le gouvernement un défi de taille : renforcer la pédagogie autour de cette taxe et en améliorer l’acceptabilité sociale, afin d’éviter les incompréhensions et de garantir son efficacité au service du développement local.
