Fonds National de l’Habitat : ce que change réellement la nouvelle contribution de 3 %

La publication de la loi instaurant une contribution de 3 % au profit du Fonds National de l’Habitat (FNH) continue de susciter de nombreuses réactions au sein de l’opinion. Présentée par certains comme une nouvelle taxe, cette mesure est avant tout destinée à renforcer les moyens de financement de la politique nationale du logement et à soutenir l’ambition des autorités de faciliter l’accès à la propriété pour les Gabonais.

Un outil au service de la politique du logement

Le Fonds National de l’Habitat (FNH) a été créé pour financer les programmes de logements sociaux et accompagner les projets immobiliers d’intérêt public. Désormais placé sous la tutelle du ministère en charge de l’Habitat, avec l’appui de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), il constitue l’un des principaux instruments de financement des futurs projets de construction.

Cette réforme s’inscrit dans la stratégie portée par le président de la République, Brice Clotaire Oligui Nguema, qui a fait du logement l’un des axes prioritaires de son mandat. L’objectif affiché est de réduire durablement le déficit immobilier et de permettre à davantage de Gabonais, notamment les agents publics, d’accéder à la propriété.

Transformer les primes de logement en patrimoine

Chaque année, près de 120 milliards de FCFA sont consacrés aux primes de logement versées aux fonctionnaires. Le gouvernement entend désormais utiliser cette ressource comme un levier pour financer la construction de nouvelles cités, notamment dans les zones de Bikélé et d’Essassa.

Le mécanisme envisagé prévoit que les bénéficiaires continuent de percevoir l’accompagnement de l’État jusqu’à la livraison effective des logements. Ce n’est qu’après la remise des clés que la prime de logement servira progressivement à rembourser le coût de construction, permettant au bénéficiaire de devenir propriétaire à terme, avec un titre foncier à son nom.

Qui est concerné par la contribution de 3 % ?

La nouvelle contribution est prévue par les articles 401 à 404 du Code général des impôts. Elle est calculée sur l’ensemble des rémunérations soumises aux cotisations sociales de la CNSS, incluant salaires, primes et indemnités entrant dans l’assiette sociale.

Selon le texte, cette contribution s’applique aux employeurs du secteur privé ainsi qu’aux établissements publics affiliés à la CNSS. L’État employeur est, quant à lui, exclu du dispositif.

Le taux est fixé à 3 %, mais la loi ne précise pas encore clairement si cette charge sera supportée exclusivement par l’employeur ou si une partie pourra être répercutée sur les salariés. Cette question devrait être éclaircie par les textes d’application attendus dans les prochains mois.

Une ressource durable pour financer l’habitat

Pour le gouvernement, cette réforme vise avant tout à garantir des ressources pérennes au Fonds National de l’Habitat afin d’accélérer la construction de logements sociaux, soutenir de nouveaux programmes immobiliers et favoriser l’accession à la propriété.

Au-delà des interrogations qu’elle soulève, cette contribution s’inscrit dans une vision de long terme destinée à renforcer l’offre de logements au Gabon. Si sa mise en œuvre est accompagnée des garanties nécessaires et d’une communication claire sur ses modalités d’application, elle pourrait constituer un levier important pour répondre à la demande croissante en logements et contribuer à la réduction du déficit immobilier national.