Parlement : le Sénat réclame un partage équitable des textes législatifs
À l’occasion de la clôture de la première session ordinaire du Sénat, sa présidente, Huguette Yvonne Nyana Ekoume-Awori, a appelé l’Exécutif à une meilleure répartition des projets de loi entre les deux chambres du Parlement, afin de renforcer le bicaméralisme et l’équilibre institutionnel.
Face au vice-président du gouvernement, Hermann Immongault, et à plusieurs membres de l’Exécutif, la présidente du Sénat a estimé que le fonctionnement actuel ne permet pas à la Haute Assemblée d’exercer pleinement sa mission.
Selon elle, le Sénat ne doit pas se limiter à examiner des textes déjà largement étudiés par l’Assemblée nationale, mais participer pleinement au processus d’élaboration de la loi, conformément aux principes consacrés par la Constitution.
Une répartition plus équilibrée des projets de loi
La présidente du Sénat propose une transmission alternative des projets de loi entre l’Assemblée nationale et le Sénat dès leur dépôt par le gouvernement.
Cette organisation permettrait, selon elle, de mieux répartir la charge de travail parlementaire et de valoriser les compétences des deux chambres.
Elle précise toutefois que cette proposition ne concerne pas les lois de finances ni les révisions constitutionnelles, qui obéissent à des procédures spécifiques.
Mettre fin à l’engorgement des travaux parlementaires
Au-delà de l’aspect institutionnel, Huguette Yvonne Nyana Ekoume-Awori a mis en garde contre les effets de la concentration des textes dans une seule chambre.
Selon elle, cette situation favorise l’engorgement des dossiers, réduit les délais d’examen et peut affecter la qualité des lois adoptées.
Elle appelle ainsi à redonner davantage de place à la réflexion parlementaire afin de garantir des débats approfondis et une meilleure qualité de la production législative.
Un appel à renforcer la coopération institutionnelle
À travers cette intervention, le Sénat souhaite promouvoir une coopération renforcée entre le gouvernement, l’Assemblée nationale et la Haute Assemblée.
L’objectif est de construire une coproduction législative plus équilibrée, respectueuse des missions confiées à chaque chambre par la Constitution.
Reste désormais à savoir si cet appel sera entendu par l’Exécutif, dans un contexte où les questions d’efficacité parlementaire et de qualité de la législation occupent une place croissante dans le débat institutionnel au Gabon.
