Justice : bras de fer judiciaire entre EPG et la HAC, le tribunal tranche sur sa compétence le 16 mars

Le Palais de Justice de Libreville a été le théâtre, jeudi 12 mars 2026, d’une audience particulièrement animée opposant le parti politique Ensemble pour le Gabon (EPG) à la Haute Autorité de la Communication du Gabon (HAC).

Si le fond de l’affaire n’a pas encore été examiné, c’est une question de procédure – l’exception d’incompétence soulevée par la défense – qui a dominé les échanges entre les parties.

Face aux divergences d’interprétation juridique, le tribunal a décidé de mettre l’affaire en délibéré au 16 mars 2026.

Un débat centré sur la compétence du juge

L’audience de référé s’est ouverte dans un climat déjà tendu, marqué par un retard provoqué par un délestage électrique ayant perturbé le déroulement initial de la séance.

Mais dès l’entame des débats, la stratégie procédurale de la défense a rapidement orienté les discussions vers une question centrale : la compétence du juge judiciaire à connaître de ce litige.

L’argument de la HAC : une compétence du Conseil d’État

Représentant la Haute Autorité de la Communication du Gabon, Maître Anges Kevin Nzigou a ouvert les hostilités en invoquant l’article 114 du Code de procédure civile pour soulever une exception d’incompétence ratione materiae.

Selon l’avocat, la nature même du différend exclurait l’intervention du tribunal de première instance.

S’appuyant notamment sur l’article 40 de la loi n°014/2023 réorganisant la HAC, il a soutenu que les décisions prises par cette autorité de régulation, bien qu’exécutoires, relèvent exclusivement du contrôle de légalité du Conseil d’État du Gabon.

Dans cette logique, le juge judiciaire ne serait pas habilité à suspendre ou censurer un acte administratif émanant d’une autorité constitutionnelle.

La riposte d’EPG : la théorie de la voie de fait

Face à cette lecture du droit administratif, les conseils du parti Ensemble pour le Gabon ont vigoureusement contesté l’argumentation adverse.

Maître Jean-Paul Moubembe et Maître Sarah Ognyane ont développé une ligne de défense reposant sur la théorie de la voie de fait, estimant que l’acte incriminé dépasserait le cadre strict de l’action administrative.

S’appuyant sur l’article 438 du Code de procédure civile, Maître Sarah Ognyane a appelé le juge des référés à exercer pleinement son rôle de « juge de l’évidence », considérant que la décision contestée porterait atteinte à des libertés fondamentales garanties par la Constitution.

Pour les avocats d’EPG, lorsqu’une irrégularité manifeste de l’administration entraîne une atteinte grave aux libertés individuelles, la compétence du juge judiciaire redevient légitime.

« Il s’agit d’une question de liberté fondamentale », a-t-elle insisté, rappelant que le juge des référés demeure l’un des principaux gardiens des droits fondamentaux.

Une décision attendue le 16 mars

Face à ces deux interprétations juridiques diamétralement opposées, le président du tribunal a décidé de clore les débats sur cette question de procédure particulièrement complexe.

Le tribunal se prononcera donc le lundi 16 mars 2026 sur sa propre compétence.

Deux scénarios se dessinent désormais :

• si la juridiction se déclare compétente, les débats sur le fond de l’affaire pourront s’ouvrir devant le tribunal de première instance ;
• dans le cas contraire, le parti Ensemble pour le Gabon devra porter le litige devant le Conseil d’État du Gabon, seule juridiction habilitée à examiner la légalité des actes administratifs.